Comité sectoriel de la main-d'œuvre
dans la fabrication métallique industrielle

Buts et avantages

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Le Programme d’apprentissage en milieu de travail d’Emploi-Québec (PAMT) est une mesure qui favorise l’intégration d’un employé à une formation structurée et officiellement reconnue.

Plus de quarante métiers sont visés par le PAMT. Parmi ceux-ci, quatorze touchent directement la fabrication métallique industrielle. Plusieurs entreprises du secteur participent d’ailleurs activement au PAMT, non seulement en formant leur relève dans le cadre de celui-ci mais en collaborant à l’établissement des compétences jugées essentielles à l’exercice des différents métiers visés (« normes professionnelles ») et à l’élaboration des carnets d’apprentissage et autres outils pédagogiques utilisés en vue de l’acquisition et de la reconnaissance de ces compétences.

Le PAMT permet aux employeurs d’offrir à leur relève une formation pertinente et de grande qualité tout en mettant à profit l’expérience des employés les plus expérimentés. D’autre part, le PAMT favorise l’accès à l’exercice de métiers spécialisés à un plus grand nombre de travailleurs, en offrant à ces derniers la possibilité de développer et de maîtriser leurs compétences professionnelles dans leur milieu de travail et de voir ces acquis officiellement reconnus par une certification d’État.

Mode d’apprentissage

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Le PAMT repose principalement sur le compagnonnage, soit un mode d’apprentissage selon lequel des employés expérimentés, appelés compagnons, transmettent à leurs collègues débutants, appelés apprentis, le savoir-faire nécessaire à la maîtrise de leur métier. L’apprentissage se fait sur les lieux mêmes du travail et il est intégré aux activités de production de l’entreprise.

La formation dispensée dans le cadre du PAMT est dite structurée. Les compétences que doivent acquérir les apprentis dans un métier donné correspondent aux normes professionnelles établies par les employeurs des industries concernées ; ces compétences sont décrites de façon précise et détaillée dans les Carnets d’apprentissage et les Guides à l’intention des compagnons d’apprentissage.

Aide financière

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Les employeurs peuvent, moyennant la signature d’une entente avec Emploi-Québec, obtenir un crédit d’impôt du gouvernement du Québec pour financer une partie des dépenses liées au salaire du compagnon et à celui de l’apprenti.

Voici les barèmes du crédit d’impôt pour l’apprentissage en milieu de travail :

a) Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable et non imposable.

b) Les dépenses admissibles sont :

  Le salaire de l’apprenti jusqu’à concurrence de 18 $ de l’heure ;

  Le salaire du compagnon jusqu’à concurrence de 30 $ de l’heure pour un maximum de 10 heures par semaine.

c) Le calcul du crédit s’établit comme suit :

  30% des dépenses admissibles pour les sociétés (crédit maximum de 180 $ par semaine par apprenti) ;

  15% des dépenses admissibles pour les particuliers en affaires (crédit maximum de 90 $ par semaine par apprenti).

d) Exemple de calcul :

  Pour l’apprenti : 12 $ / heure X 40 h = 480 $ par semaine ;

  Pour le compagnon : 26 $ / heure X 10 h = 260 $ par semaine ;

  Dépenses admissibles totales = 740 $. Calcul : 30% x 740 $ = 222 $. Le maximum admissible est de 180 $. Donc, l’entreprise peut réclamer un crédit de 180 $ dans cet exemple.

e) L’entreprise doit joindre à sa déclaration de revenus les formulaires suivants :

  Demande de crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (CO-1029.8.33.6) ou (TP-1029.8.33.6) ;

  Attestation de participation émise par Emploi-Québec (EQ-6463) ;

  Tableau d’identification des participants complété par l’entreprise (EQ-6467).

Note : Quant à la partie non remboursée, elle peut être comptabilisée dans les dépenses relevant de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre, si la masse salariale de l’entreprise est supérieure à 1 million de dollars. Dans cet exemple, l’entreprise peut comptabiliser la somme de 560$ ( le total de 740 $ moins le crédit de 180 $) pour remplir l’obligation d’investir 1% de sa masse salariale en formation.